Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Strass-sur-mesure.fr s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service
Toute commande effectuée sur Strass-sur-mesure.fr suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français.
Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.
A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.
Strass sur mesure se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur Strass-sur-mesure.fr, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu'il effectue des transactions sur Strass-sur-mesure.fr.

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Article 2 : Les produits de Strass-sur-mesure.fr

2.1 Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Strass-sur-mesure.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et services proposés sur Strass-sur-mesure.fr sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits de Strass-sur-mesure.fr avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Strass sur mesure à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Strass sur Mesure se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Strass-sur-mesure.fr (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Strass sur mesure s'engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Dès la validation de sa commande, Strass sur mesure confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Strass sur mesure s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

2.3 Conditions de livraison

Strass sur mesure propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

- la livraison par Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost
- le retrait en point relais

Strass sur mesure assure la livraison en France Métropolitaine pour tous ses modes de livraison.

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Article 3 : Prix des produits Strass-sur-mesure.fr

Toutes les commandes (produits) sont payables en euros. Les prix des produits sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix des produits sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Cependant, même si aucune taxe n'est ajoutée, pour plus de lisibilité, les prix apparaissent avec la mention "TTC" sur le site. A chaque commande s'ajoutent les frais de livraisons et éventuellement ceux de traitement.
Les prix visibles sur le site Strass-sur-mesure.fr ne sont valables que pour des achats en ligne.

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Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site Strass-sur-mesure.fr peuvent être retirés dans les points retraits ou livrés à votre domicile selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site Strass-sur-mesure.fr le jour de la commande. L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux d'un services de livraison.

4.2 Transfert de propriété des produits

Strass sur mesure conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de la commande au domicile du client, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

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Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 30 (trente) jours francs à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Attention : Strass sur mesure ne procède pas à l'échange des commandes. Seul l'exercice du droit de rétractation est possible.

6.2 Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

6.3 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

• - Ecrire à Strass sur mesure sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
• - Contacter le service client au 06 67 42 18 90.

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.
Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet ( accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Il doit également être restitué dans son emballage d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente du produit.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

6.4 Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Pour les articles de moins de 30 Kg, le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

• - Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l'adresse indiquée sur le bon de retour.

Pour les produits de plus de 30 Kg, le client doit contacter le Service Client Strass-sur-mesure.fr au 06 03 60 27 58 afin d'organiser la reprise du produit.

Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.

6.5 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison de la part de Strass sur mesure, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge quel que soit le mode de transport choisi.

6.6 Modalités de remboursement

En cas d'exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable, Strass-sur-mesure.fr s'engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Strass sur mesure est informé du souhait du Client à se rétracter.
Cependant, Strass-sur-mesure.fr se réserve le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :

• - jusqu'à la réception du bien dans son intégralité ;
• - jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition de l'intégralité du bien (mentionnant l'expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

De même, en cas d'exercice du droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'un avantage fidélité, les avantages octroyés seront immédiatement débité dudit compte de fidélité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client supporte l'intégralité des coûts de renvoi du produit.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

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Article 7 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les services de traitement de commandes et de livraisons sont facturés selon le barème ci-dessous. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.

Ces services sont facturés selon le barème suivant :
- Livraison à domicile : à partir de 1.99€
- Livraison en point relais : à partir de 3.99€

Tous ces tarifs sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l'intégralité des frais de services est récapitulée lors de l'étape 3 du passage de commande.

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Article 8 : Le traitement de votre commande

8.1 Informations lors de la commande

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

8.2 Suivi de votre commande

En consultant le site Strass-sur-mesure.fr, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de Strass-sur-mesure.fr, au détail de ses commandes d'un montant supérieur à 120 euros pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

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Article 9 : Les modalités de paiement

9.1 Modes de paiement par carte

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l'e-carte bancaire sont acceptées sur le site Strass-sur-mesure.fr. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

9.2 Paiement d'une commande par chèque

Le paiement par chèque est disponible. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 500 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d'un paiement par chèque, le client doit:

• Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur son adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, son N° de commande et son N° de téléphone).
• Etablir son chèque à l'ordre de Guillemette de Rocquigny - Strass sur Mesure
• Noter au dos du chèque le numéro de commande
• Envoyer une photocopie de sa pièce d'identité pour toute commande supérieure à 75€
• Envoyer sa confirmation de commande et son chèque à l'adresse suivante :

Strass sur mesure
18 Ter rue des Fourmigères
86360 CHASSENEUIL DU POITOU

La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.
Il est vivement conseillé d'envoyer le chèque en lettre recommandée ou en "Lettre suivie" dans un délai de 5 jours.
Faute de réception du chèque et de validation du chèque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de retrait sélectionnée, la commande sera automatiquement annulée. Cette annulation sera confirmée par e-mail.

9.3 Paiement d'une commande par virement
Le règlement peut être effectuer par virement bancaire.
Il devra être indiqué en libellé du virement le numéro de la commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée.
C'est la visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire qui donnera lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le virement devra être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :

Domiciliation : CCM PONTCHATEAU
Code banque : 10278
Code guichet : 36102
N° de compte : 00011617101
Clé RIB : 10
IBAN (International Bank Account Number):
FR76 1027 8361 0200 0116 1710 110
BIC (Bank Identifier Code):
CMCIFR2A

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Article 10 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par Strass-sur-mesure.fr.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et font l'objet d'un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

11.1 Réception de la commande

Lors de la livraison ou du retrait, le client a l'obligation de vérifier l'état du colis.

En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Lors de la livraison à domicile ou du retrait en point relais, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé...), il est conseillé de contacter le service client de Strass-sur-mesure.fr par e-mail ou par téléphone 06 67 42 18 90.

11.2 Retrait en point relais

Lors du retrait en point relais, le client doit présenter un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude. Dès leur retrait, les produits lui appartiennent et sont donc sous sa responsabilité.

11.4 Livraison à votre domicile

La livraison à domicile ne pourra s'exercer que dans les zones de livraison de Strass-sur-mesure.fr précisées au moment de votre commande.

Afin de proposer le meilleur service, il est important de donner à Strass sur mesure les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).

En cas d'absence, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le client est prié de rappeler le service livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage). Votre colis peut également être mis à disposition en point relais en cas d'absence, cela vous sera notifié par le transporteur.

Dans le cas d'une absence du client à ce 2e rendez-vous, les frais de re-livraison éventuels peuvent être facturés au client.

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Article 11 : Service Clients Strass-sur-mesure.fr

Pour toute information, le service clients Strass-sur-mesure.fr se tient à la disposition du client du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au 06 67 42 18 90 ou par e-mail.

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Article 12 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

Strass sur mesure s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

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Article 13 : Validation de la commande par double-clic

La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. Strass sur mesure procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Strass-sur-mesure.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site de Strass-sur-mesure.fr.

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Article 14 : Informations relatives à vos données personnelles

14.1 Collecte des données personnelles

Dans le cadre de votre navigation sur le site www.Strass-sur-mesure.fr, vous pouvez être amené à renseigner des données personnelles. Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par Strass sur mesure, responsable de traitement, et sont destinées à Strass sur mesure.

Les données traitées par Google, Yahoo, et Facebook sont transférées aux USA, pour les finalités suivantes: personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux.
Les formulaires et zones de collecte présentes sur le site reprennent systématiquement les finalités, la nécessité (donnée obligatoire ou facultative), les destinataires et vos droits relatifs à ces traitements. La procédure d’exercice de vos droits et la liste des finalités sont reprises ci-dessous. Les durées de conservation dépendant quant à elles du traitement effectués, elles sont reprises dans le tableau explicatif ci-dessous.

14.2 Exercice de vos droits et consultation du Délégué à la Protection des Données :

Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant le service client Strass sur mesure.. Pour les partenaires, en les contactant directement.

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles de Strass sur mesure en écrivant à webmaster@strass-sur-mesure.fr, ou à l’adresse suivante :
Strass sur Mesure
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
18 Ter rue des Fourmigères
86360 CHASSENEUIL DU POITOU

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou qu'un dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle concernée.

14.3 Finalités des traitements de données personnelles sur le site :

Les finalités de traitement de données sur le site sont les suivantes :

14.3.1 Gestion de la commande
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Strass sur mesure :

- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;

- l'établissement de statistiques.

14.3.2 Lutte contre la fraude

Strass sur mesure se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Strass sur mesure conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d'un niveau de risque de fraude pour chaque transaction.

14.3.3 Lutte contre les chèques impayés

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL.

Le client peut exercer son droit d'accès, d'information ou de rectification auprès du service consommateur de Certegy au 01 70 73 40 68 (appel non surtaxé).

14.3.4 Conséquences des fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Strass sur mesure pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.

En cas de risque détecté de fraude, Strass sur mesure se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


14.4 Durées de conservation des données personnelles

Vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu'à 3 ans après votre dernière connexion. Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservées pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.

14.5 Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

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Les cookies Tiers :
En fonction des choix que vous avez pu exercer concernant les cookies (§ Vos choix concernant l'utilisation des cookies), des cookies sont émis/lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, sociétés de mesure d'audience, …) lorsque vous naviguez sur notre site.

Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, en vue de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêts grâce à la connaissance de votre navigation sur notre site

L'utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.


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• Plateformes interprofessionnelles :
  Certaines plateformes interprofessionnelles permettent la gestion en ligne des cookies. A titre d'exemple le site YourOnlineChoices, qui est proposé par de nombreux professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.
  
  Vous pouvez, pour les entreprises inscrites sur cette plateforme, choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités correspondant à vos centres d'intérêts : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
  
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• Autres Outils :
  En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maîtriser la collecte et l'utilisation des cookies.

Information complémentaire sur les cookies :
Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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Article 15 : Cas de force majeure

Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Strass sur mesure dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Strass sur mesure, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. Strass sur mesure ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

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Article 16 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Vous êtes invités à contacter le service clients Strass sur mesure par téléphone 06 67 42 18 90 ou par email.

Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage .

A défaut d'accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

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Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.strass-sur-mesure.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de Strass sur mesure est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet www.strass-sur-mesure.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Strass sur mesure. Sont notamment interdits : l'extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Strass sur mesure, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site de Strass sur mesure dès lors que le site Strass sur mesure apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Strass sur mesure se réserve le droit d'interdire tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Strass sur Mesure.

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Article 18 : Informations légales relatives à Strass-sur-mesure.fr

Strass sur Mesure - Guillemette de Rocquigny - Auto-entreprise
Siège social : 18 Ter rue des Fourmigères 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers : 514663913
Numéro de SIRET: 51466391300044
Numéro de téléphone : 06 67 42 18 90
Directeur de la publication : Damien de Rocquigny
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Hébergeur : OVH Groupe SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

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